Préambule
Le fil conducteur de l’ensemble de l’offre de Chemin faisant est de soutenir les stratégies d’évolution et la conduite du changement. Il s’agit notamment de conduire des interventions innovantes au service des organisations vers et dans plus de contribution à la vie collective. Selon nous, la promotion d’un leadership coopératif passe prioritairement par faire en sorte de laisser les conflits exister. La finalité de notre offre est de promouvoir l’utilité d’un espace aux conflits utiles et nécessaires à toute vie en commun. Notre expérience nous permet d’affirmer que cette démarche est précieuse à la qualité du vivre-ensemble.
Les principaux thèmes centraux qui motivent notre action sont :
1/ accompagner et soutenir la vie relationnelle des collectifs
2/ promouvoir des espaces aux conflits aux service des organisations
3/ encourager une communication interpersonnelle authentique
4/ soutenir le développement professionnel continu D.P.C.
5/ développer concomitamment le développement personnel D.P., (puisque nous savons que le D.P.C. ne peut pas faire l’impasse sur le lien étroit entre D.P.C & D.P.).
Dans le but de contribuer au financement de la visibilité de son activité et pour assurer la promotion de l’ensemble de ses actions en ligne et sur le terrain, l’association Chemin faisant propose à la vente :
a – des produits e-commerce notamment contenant des contenus numériques destinés plus particulièrement à la vente en ligne. Son offre est valable pour autant que la « capsule de vente/manuel » soit référencée et figure au moment de l’acte d’achat sur le site. En passant commande sur le site, ses clients reconnaissent avoir pris connaissance des CGV (conditions générales de vente) et les avoir pleinement acceptées.
b – des prestations de service de type recherche-action, formation-action, d’actions de coaching et/ou d’éducation en santé humaine et autres ateliers à thèmes. en présentiel et via Skype ou autres vecteurs de transmission notamment numériques.
c – des conférences, mini-conférences ou encore flash’conférences
Il s’agit de toutes autres prestations et conférences de type intellectuelles et/ou conceptuelles que celles ci-dessus énoncées en b & c.
1. Identité du vendeur
Association Chemin faisant…de la personne au sujet
Enregistrée sous le n°W354003236 à la sous-préfecture de St-Malo le 14 juin 2016
Coordonnées téléphoniques 06 29 58 25 53
Adresse de courrier électronique contact@cheminfaisant.com
Adresse du Site de l’association cheminfaisant.org
2. Informations relatives aux contrats de vente
Ladite association propose à la vente 4 types d’offres spécifiques principales, que sont :
1/ La vente en ligne sous forme de « capsule de vente/manuel »
2/ La prestation de service via Skype et/ou en présentiel
3/ La vente en ligne sous forme de « capsule de vente/manuel »
4/ Les conférences
1/ La vente en ligne sous forme de « capsule de vente/manuel »
Une activité de vente en ligne de contenus numériques à destination de personnes en recherche de pistes de solutions pour elles-mêmes et le monde. Les thèmes abordés sont divers et variés. Les modules aborderont notamment des problématiques de coopération, de communication et autres techniques de médiation humaine vers et dans une recherche d’écologie relationnelle et émotionnelle. Toutes auront pour principale finalité le mieux vivre et/ou travailler ensemble au sein des couples, des familles et autres collectifs.
2/ Des prestations de service
Des prestations de service et toutes autres actions d’intervention et/ou de type formation-action, conférence, qui ont pour but d’assister, d’aider et d’accompagner les personnes morales et les personnes physiques autour des thématiques de mieux vivre sa relation aux autres et à soi-même, de la santé émotionnelle humaine, de la pédagogie relationnelle, d’un leadership coopératif, des prestations de service et/ou missions vente possiblement en vacation et/ou sous-traitance, via Skype et/ou en présentiel.
3/ La vente en ligne sous forme de « capsule de vente/manuel »
Autres interventions de type formation-action telles que des actions de coaching et/ou d’intervention en appui RH notamment ou interventions de Thérapie Sociale.
4/ Des conférences, mini-conférences ou encore flash’conférences
Vente en ligne
a/ caractéristiques essentielles du produit vendu
Capsule de type psycho-pédagogique à thème
Une capsule mixte de visuels et d’écrits de plus ou moins 17 à 33 pages environ sur A4. Chaque capsule peut possiblement renvoyer à diverses écoles et courants de pensée et/ou encore à des auteurs via différents supports que sont des citations, des images, des schémas, des graphiques, des livres, des conférences, des enregistrements audio etc…. Chaque fois, la source est citée. Chaque capsule propose un éventail de pistes de réflexion, des pistes de solutions et quelques propositions d’action.
Chaque capsule se veut être une ouverture XXL à l’infinitude des possibles d’un regard « hautement » décalé, dans le but d’avoir plus de clarté autour du thème abordé par la situation-problème.
Chaque capsule propose à son lecteur, selon la métaphore de la vision de l’aigle, de se mettre en« méta-vision », et ainsi d’obtenir une vue panoramique de la problématique soulevée.
Chaque capsule propose des éléments de réponse à des situations-problèmes d’humains d’ordre assez général pour un secteur d’activité donné du monde du travail et/ou du monde des affaires, ou encore pour un public-cible du secteur privé.
Chaque capsule s’entend comme clef de compréhension et se veut une proposition d’action pour reprendre du pouvoir et sortir d’un sentiment latent ou diffus d’impuissance. Elle offre un panel de divers outils de communication relationnelle et émotionnelle au service d’un mieux vivre et travailler ensemble.
b/ commande en ligne
Le processus de commande comprend plusieurs étapes ci-après détaillées :
L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée
Un récapitulatif de sa commande lui est proposé
L’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
L’internaute valide sa commande
En confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
Une fois la commande validée, l’association Chemin faisant envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
c/ paiement du produit
Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou PayPal sécurisé ; les informations de paiement ne sont pas conservées.
Le paiement par chèque est admis, il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante : 57, Le Porche 35 540 Miniac-Morvan, accompagné d’une copie de la commande. Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque domicilié auprès d’une banque française.
d/ prix des capsules/produits
Le prix des capsules est indiqué dès la commande en ligne, les prix sont NETS, l’association n’étant pas assujettie à la TVA.
e) protection des données numériques
Toute copie, extraction et/ou reproduction d’une ou de plusieurs « capsule(s) » est interdite sous peine d’amende selon les dispositions du Code numérique et ce, notamment au titre de la propriété intellectuelle et/ou conceptuelle.
Tant que le produit est proposé au catalogue/site de l’association « Chemin faisant », l’offre est valide au prix indiqué au moment de l’achat en ligne.
f) livraison du produit
Une fois le paiement validé, le produit acheté est disponible pendant 21 jours et téléchargeable trois fois.
La livraison du produit ne pourra intervenir après 30 jours sous peine d’un total remboursement sous quinzaine après la date limite d’échéance soit 45 jours.
Hors ventes en ligne
a/ Prestataires indépendants :
L’association pourra possiblement faire appel à des intermédiaires afin de compléter ses offres et/ou d’honorer les services offerts aux commanditaires/clients et/ou consommateurs.
Les services de mission et/ou d’intervention sont assurés par des intermédiaires représentants de l’association expressément mandatés.
Ces intermédiaires-représentants assurent leur fonction, la plupart du temps, directement sur le terrain, hors établissement/siège, et sur demande expresse d’un représentant légal de l’association selon une convention de partenariat préalablement établie dûment signée par les parties respectives au contrat.
Ces intermédiaires interviennent conformément à un devis préalablement signé par les parties concernées.
Leur prestation sera conditionnée au respect de la commande au regard du devis signé entre le commanditaire et l’association et/ou l’association et le vacataire.
Leur prestation sera conditionnée aux dispositions préalablement convenues à l’écrit. En ce qui concerne le montant de leur rétribution, elle se fera sur présentation de la facture de prestation, et/ou facture de vacation. Lorsque des frais d’hébergement et/ou de déplacement sont engagés, tout remboursement devra avoir été négocié avec le commanditaire. Le détail des frais fera l’objet d’un écrit sur une annexe spécifique au devis. Cette annexe sera signée en même temps que le devis. Le montant de ces frais sera affecté directement au prestataire afin d’alléger les écritures comptables, et ce à l’issue même de la prestation. Un délai de 21 jours est acceptable sans autre pénalité.
b/ Caractéristiques essentielles des « prestations » délivrées
Prestation(s) sous forme de session(s) ou en atelier(s) par petits groupes ou encore en sous-groupes.
Les participants sont amenés à faire « un « break-point » sur leur vie émotionnelle et relationnelle en situation de coopération que ce soit dans leur vie professionnelle, personnelle ou encore sociale.
Selon la situation-problème du commanditaire et les attendus, un thème central est retenu autour duquel sont axés des besoins-socle non-satisfaits et qui limitent, empêchent ou portent préjudice à l’élan de participation ou encore à l’implication des groupes et des équipes, ou encore à la non-contribution manifeste d’un ou plusieurs membres dans ledit groupe.
De manière plus large, seront explorés le rapport à l’autorité, au pouvoir, à la coopération et aux limites et contraintes que les participants leur confèrent, ainsi que les risques psycho-sociaux et leurs incidences sur la motivation/démotivations des troupes. L’ensemble des thématiques possiblement abordées sont facilités par l’apport d’outils pouvant faire appel au croisement de plusieurs approches systémiques et prenant largement appui sur une pédagogie de type interactive mettant en œuvre des situations d’interaction, de communication et d’intermédiation selon les besoins à satisfaire au regard à la fois des attentes du groupe et de celui du commanditaire.
Les outils utilisés ont tous pour intention première d’amener à faire «ré-fléchir», c’est-à-dire, au sens littéral du terme, d’amener chacun, chacune, dans le groupe à se pencher sur ce qui empêche, frein ou limite la qualité de lien et entrave la communication des relations. Et comme nous croyons que tout travail de groupe ne peut faire l’impasse sur le rapport à soi, ces temps d’analyse et de «réflexivité» en groupe sont ponctués par des temps de retour à soi, par une invitation à une reconnexion à sa propre intériorité. Ainsi, chaque participant est amené à identifier ce qu’il vit d’inconfortable dans sa relation aux autres et en même temps dans sa relation à l’autorité.
3. Portée des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les droits et obligations de l’association Chemin faisant et de chacun de ses commanditaires dans le cadre de la vente de l’ensemble des prestations de services et d’intervention et/ou mission-vente.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de prestations de service et d’intervention et/ou de mission-vente passées avec ladite association, incluant les prestations de ventes en ligne.
Toute validation de contrat de prestation de service et/ou de commande de vente de produits et de services entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente CGV.
Pour l’achat en ligne, toute commande passée de produits, de marchandises ou de services, entraîne leur paiement intégral dès la commande des marchandises.
Pour l’achat de prestations d’interventions, de services, ou encore de conférences les conditions spécifiques et particulières en seront spécifiées sur le devis préalable et expressément validées sur le bon de commande par chacune des parties au contrat.
4. Prix et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis singulier, passé et signé entre le commanditaire et un représentant expressément mandaté de Chemin faisant. Tout aménagement, changement ou extension de la commande fera l’objet d’une annexe en sus du devis initial.
Les devis effectués par l’association Chemin faisant ont une date limite de validité, date spécifiée sur chaque devis.
Les prix sont indiqués en euros, ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les prix indiqués sont NETS, l’association étant non-assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le cas échéant,
a/ les frais de transport et/ou d’emballage sont indiqués en supplément aux mêmes conditions que les prix
b/ les frais d’hébergement restent à la charge du commanditaire et sont remboursables sur justificatifs au moment de la facturation. L’association se réserve le droit d’émettre une avance sur frais avant déplacement/hébergement si et quand le montant des frais dépassent les 37 €.
Les caractéristiques des biens ou des services sont présentés dans un descriptif détaillé et envoyé à la confirmation d’achat (contrat, ou bon de commande, et/ou facture) L’inscription à un contrat de prestation de service et/ou à d’autres actions de formation entraîne obligatoirement au versement d’un acompte d’au moins 30 % à la souscription.
Le solde étant à régler à l’exécution de la dite prestation et dès remise de la facture. Le règlement s’effectuera sans autre formalité dans les 30 jours.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de souscription à une action de formation et/ou de coaching, ou autre intervention, une convention sera rédigée et signée entre les parties.
Ladite convention mentionnera les conditions singulières de vente (date, durée, nombre de jours, nombre d’heures et son coût).
Ladite convention fera état de la thématique abordée, et l’intention psychopédagogique du commanditaire à recourir aux services de Chemin faisant.
Dans un souci de « confidentialité », ladite convention mentionnera d’une manière assez générale et globale la situation-problème du commanditaire au jour de la commande et pourra possiblement indiqué quelle tentative de réponse cette prestation se prévaut d’initier, d’amorcer.
5. Les moyens de paiement
Le client peut payer par :
Chèque libellé à l’ordre de Chemin faisant
Le virement par IBAN est privilégié
Pour tout paiement en espèces, la transaction ne peut dépasser 1 500 €
6. Retard de paiement
Lorsque 30 jours après la réception de la facture le paiement n’a pas été réceptionné alors, des pénalités de retard égales à 1.30 % par tranche de 30 jours seront appliquées.
Pour les professionnels, une indemnité supplémentaire forfaitaire de 40 euros due au titre de frais de recouvrement, conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code de commerce, sera alors appliquée.
Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Chemin faisant.
Réserve de propriété : l’acquéreur ne devient propriétaire des marchandises qu’après le règlement de l’intégralité du prix et de ses accessoires éventuels.
7. Délais de livraison
Le client a été informé des délais de livraison de marchandises ou des dates d’exécution des prestations de services avant la signature du contrat ou la confirmation de la vente. Il appartient au client de vérifier les expéditions à réception. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées, le client doit formuler une réclamation par courrier L-RAR dans les huit jours de sa réception.
8. Droit à rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, tout acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, lui permettant de retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce délai de rétractation court à partir de la conclusion du contrat ou de la réception de la commande conclue à distance pour le commerce électronique ou e-commerce.
Pour renoncer à son engagement, l’acheteur doit envoyer une L-RAR et renvoyer la marchandise à ses frais. Le paiement qui a été effectué sera remboursé au maximum 21 jours après la réception du recommandé.
Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits listés à l’article L121-211-8 du Code de la consommation. Par conséquent, ne sont pas concernés par le délai de rétractation :
Tous les biens personnalisés et confectionnés sur mesure pour un client, les enregistrements audio, vidéo, logiciels descellés, les biens indissociables, les travaux urgents sensibles….. et les produits pleinement exécutés.
Les ventes sur les marchés et salons. Les ventes conclues entre professionnels.
9. Annulation de commande
En cas d’annulation de commande du fait du client,
Chemin faisant pourra facturer un dédommagement égal à 30 % du montant de la commande, destiné à couvrir les frais de projet, études et frais administratifs, ainsi que le montant des travaux déjà réalisés ou ayant fait un début de réalisation ainsi que le prix des marchandises déjà livrées.
En cas d’annulation du fait de Chemin faisant,
La responsabilité de Chemin faisant ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure, s’entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
10. Garantie et responsabilité
L’association Chemin faisant dispose d’une assurance Multi-garanties Activité professionnelle n° de contrat………………… auprès de ………………………..
Tout incident, dont la cause ne pourra être prouvée par le client, ou qui sera la conséquence notamment de conditions d’exploitation non conformes à ou différentes de celles prévues au devis, de la modification de la chose ou de sa destination par le client, d’un manque d’entretien ou encore d’un cas de force majeure, ainsi que toutes les conséquences de cet incident, resteront exclusivement à la charge du client.
Garanties :
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre. Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
11. Informatique et libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Chemin faisant.
12. Contestation
Réclamations : toute réclamation concernant votre commande est à adresser à contact@cheminfaisant.com. Toutefois, si la réponse que nous vous apporterons ne vous satisfaisait pas, vous avez la possibilité de contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne, dont voici le lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Médiation: conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction : les éventuels litiges relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la Juridiction compétente du lieu du siège de l’association pour toutes les modalités de traitement des réclamations et les modes de règlement des litiges.